Conditions générales du site web Federated

Ce Site ne contient que des informations sur Federated Unit Trust et sur Federated International Funds plc (collectivement, les «Fonds»), chacun étant une OPCVM au sens de la réglementation de 2011 de l'Union européenne sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Il vous incombe de connaître et d'observer toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions concernées.

Introduction

Le Site http://fiml.federatedinvestors.com (le «Site») est détenu et opéré par Federated International Management Limited, ayant son siège social sis chez BNY Mellon Fund Services (Ireland) Limited, Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, établie en Irlande le 29 novembre 1990 sous forme de société à capitaux privés et à responsabilité limitée, et immatriculée sous le numéro de société 166961 («Federated», «nous», et/ou «notre»).

Sociétés affiliées à Federated

Chacune des sociétés de gestion d'investissement ou de conseil décrites dans le Site est affiliée à Federated («Sociétés affiliées»). Federated fournit à ses clients un accès auxdites Sociétés affiliées, principalement à travers ses fonds domiciliés en Irlande, auprès desquels lesdites Sociétés affiliées servent de conseiller en investissements ou de sous-conseiller en investissements.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez les dénis de responsabilité et les Conditions générales visées ci-dessous, ainsi que nos modalités de confidentialité et celles relatives aux cookies («Conditions générales»). Vous (l'«Utilisateur», «vous» ou «votre») devez lire attentivement ces conditions. Si vous êtes insatisfait d'une partie quelconque du Site, ou de l'une des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser ledit Site.

Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de ces Conditions générales sans en aviser les utilisateurs du Site. De la même façon, nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de changer, modifier, agrandir ou retirer le contenu du Site. Vous devez consulter ces Conditions générales périodiquement au cas où celles-ci changeraient, car, en utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation desdits changements, que vous les ayez ou non passés en revue. Tout changement, modification, ajout ou suppression portant sur les Conditions générales présentes entrera en vigueur à sa date de publication sur le Site. La page présente indique les changements les plus récents effectués sur les Conditions générales.

Les analyses de marché et les évaluations fournies par ce Site sont réalisées à la date indiquée, et les conditions du marché sont susceptibles de changer. Lesdites analyses de marché et les évaluations peuvent changer à n'importe quel moment, sans préavis, et ne sont publiées qu'à titre d'illustration. Les Fonds, Federated et leurs Sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité en cas de pertes sur la foi de ces informations.

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site au moyen de votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions générales, et qu'elles les respectent. De temps à autre, l'accès à certaines parties du Site, ou à l'entièreté du Site, peut être limité aux utilisateurs enregistrés et d'autres Conditions générales s'appliqueront auxdits utilisateurs enregistrés, conditions qu'il sera demandé à l'utilisateur d'accepter sur les pages pertinentes.

Les informations de ce Site ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une proposition ou un démarchage, ni une recommandation de la part de Federated ou de l'une de ses Sociétés affiliées, concernant une valeur mobilière, un produit ou un service quelconque. Aucun conseil d'investissement ou de nature fiscale ou juridique n'est fourni à travers ce Site, et vous vous engagez à ne pas utiliser ce dernier dans un tel objet. Il n'est fait aucune représentation quant à la convenance pour un investisseur particulier des actions, parts, produits ou services mentionnés par ou accessibles à travers le Site. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site et toute demande d'information ne sont le résultat d'aucun démarchage.

Conditions générales d'utilisation du Site

Les informations de ce Site sont approuvées pour publication par Federated et sont destinées à être distribuées mondialement par Federated dans les juridictions où aucune loi ne nous empêche de vous les communiquer. Vous devez vous-même vérifier avant d'accéder au Site que la loi nous autorise à vous divulguer les informations qu'il contient. Si le contenu du Site, ou votre emploi du Site, est contraire à la loi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l'utiliser. Vous êtes responsable de respecter la loi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Disponibilité d'accès et fiabilité des informations

Le Site est fourni «tel quel» et en fonction de sa disponibilité. Federated et ses Sociétés affiliées ne peuvent garantir l'accès ininterrompu au Site. Federated estime que les informations contenues sur le Site et les opinions qui y sont exprimées sont exactes à la date de publication. Les valeurs des fonds mentionnées sur le Site ne sont qu'indicatives et ne doivent pas servir de base à des transactions.

ABSENCE DE CONSEILS FINANCIERS

LES COMMENTAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR NOTRE SITE N'ONT PAS POUR OBJET DE CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS ACCORDER FOI. FEDERATED ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS.

LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT SUJETTES À CHANGEMENT ET FEDERATED NE PEUT EN CONSÉQUENCE ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À DES PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES ENCOURUES À LA SUITE DE L'UTILISATION DESDITES INFORMATIONS. NOUS DÉCLINONS PAR CONSÉQUENT TOUTE RESPONSABILITÉ SUR LA FOI DE TELLES INFORMATIONS PAR UN VISITEUR QUEL QU'IL SOIT DE NOTRE SITE, OU PAR QUICONQUE POUVANT ÊTRE INFORMÉ DE SON CONTENU.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, FEDERATED NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI FEDERATED, NI SES CESSIONNAIRES DE LICENCE, LICENCIÉS, PRESTATAIRES DE SERVICE OU FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT QUE LE SITE OU TOUTE FONCTION QU'IL CONTIENT SERONT LIBRES D'INTERRUPTION OU D'ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE ET LES SERVEURS RENDANT LE SITE DISPONIBLE SERONT SANS VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. FEDERATED N'ÉMET AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE OU D'UN SITE DE TIERS AUQUEL IL EST ACCÉDÉ AU MOYEN DU SITE, EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, D'OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉE DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS PRODUITS, OFFRES, CONTENUS ET DOCUMENTS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE (DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI) FEDERATED EST DÉGAGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES QUELCONQUES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER OU PERTE DE CONTRAT, DE REVENU, DE SURVALEUR, D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS), DÉCOULANT OU RÉSULTANT : (A) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ; (B) DE L'UTILISATION DU CONTENU, D'INFORMATIONS OU DE DOCUMENTS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ AU SITE ; (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, AINSI QUE L'ALTÉRATION DE CELLES-CI ; (D) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LE SITE ; OU (E) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. CECI N'AFFECTE PAS NOTRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCÈS OU PRÉJUDICES PERSONNELS DÉCOULANT D'UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, NI NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE LA LOI EN VIGUEUR INTERDIT D'EXCLURE OU DE LIMITER.

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER FEDERATED, FEDERATED UNIT TRUST ET FEDERATED INTERNATIONAL FUNDS PLC (Y COMPRIS LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES), LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS CONCERNANT UN PRÉJUDICE, UNE PERTE, UN DOMMAGE OU UNE DÉPENSE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS PAR, OU DÉCOULANT DE, VOTRE OPÉRATION OU EMPLOI DU SITE, OU LA DIVULGATION PAR VOUS D'INFORMATIONS À DES TIERS, EN CONTRAVENTION AVEC VOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Un investissement dans Federated Unit Trust ou Federated International Funds plc peut ne pas convenir à tous les investisseurs et ne doit être effectué que sur la base du prospectus et du prospectus simplifié ou des informations clés pour l'investisseur (KIDD) (selon ce qui s'applique) et des Conditions générales de ces documents.

Si vous transmettez une communication au moyen du Site à Federated, Federated Unit Trust, Federated International Funds plc ou à une société affiliée de Federated Investors, Inc. directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de service ou Internet tiers, vous serez responsable de toute omission ou panne durant la transmission ou la réception de ladite communication au moyen du Site. Le Site n'est pas destiné à la transmission d'instructions ou de questions urgentes. Par conséquent, si vous utilisez le Site pour transmettre des instructions ou questions urgentes, vous serez responsable de toute perte pouvant se produire et ces informations seront transmises à votre propre risque.

Facteurs de risque généraux

  • Les performances passées ne sont pas indicatives et ne garantissent pas les rendements futurs. Veuillez noter que le cours des parts/actions et leurs revenus est susceptible de chuter comme de monter, et qu'il peut ne pas vous être possible de récupérer les sommes originellement investies. Les revenus percevables sont également susceptibles de varier de ceux projetés au moment de la réalisation de l'investissement.
  • Les fluctuations des taux de change peuvent affecter la valeur d'un investissement et les revenus qui en découlent.
  • Si vous exercez votre droit au rachat, il se peut que vous ne puissiez recevoir la somme initialement investie si le cours de l'action a chuté depuis cet investissement initial.
  • Il n'est aucunement garanti que la position fiscale ou la position fiscale proposée valide à la date d'investissement reste inchangée.
  • Les dividendes et les plus-values sur les actions émises par Federated Unit Trust et Federated International Funds plc peuvent être soumis à des prélèvements fiscaux imposés par les pays dans lesquels chaque sous-fonds particulier investit.

La présente liste de facteurs de risque n'est pas exhaustive et vous devez également vous référer au prospectus et au prospectus simplifié, ou aux informations clés pour l'investisseur (KIDD) (selon ce qui s'applique) de Federated Unit Trust et Federated International Funds concernant les facteurs de risque supplémentaires du sous-fonds concerné de chaque Fonds.

Ressortissants américains

Federated Unit Trust et Federated International Funds plc ne sont pas établies en tant que sociétés d'investissement aux États-Unis au titre de la loi américaine de 1940 sur les sociétés d'investissement, telle qu'amendée, et leurs actions ne sont pas inscrites dans le cadre de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, telle qu'amendée (la «Loi sur les valeurs mobilières»). Les parts de Federated Unit Trust et les actions de Federated International Funds plc ne sont pas offertes à la vente aux «ressortissants américains», au sens du Règlement S de la Loi sur les valeurs mobilières. Les informations fournies sur ce Site ne sont pas censées être distribuées à, ou utilisées par, des personnes physiques ou morales aux États-Unis, ou dans des pays ou juridictions dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux réglementations, ou soumettrait les Fonds visés aux présentes, Federated (y compris ses Sociétés affiliées), ou leurs produits ou services à des exigences d'inscription, de licence ou autre exigence d'autorisation, dans lesdits pays ou juridictions. Cependant, il est envisagé que des demandes de parts/actions dans les Fonds puissent être acceptées, à notre discrétion, d'un nombre limité d'acheteurs institutionnels qualifiés ou d'investisseurs accrédités (au sens des lois américaines sur les valeurs mobilières) aux États-Unis, ou dans d'autres juridictions où une telle vente ne serait pas en infraction des réglementations locales, à condition que la vente de parts/actions à de tels investisseurs soit exempte de toute exigence d'inscription et que, dans tous les cas, il n'existe aucune conséquence fiscale défavorable découlant d'une telle vente pour les détenteurs des parts/des actions des Fonds.

Utilisation acceptable du Site

Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue exactement une utilisation acceptable ou inacceptable du présent Site. De façon générale, Federated ne tolère aucune utilisation du Site nuisant ou susceptible de nuire à sa réputation, à l'accessibilité ou à l'intégrité du Site, ou générant ou susceptible de générer un risque juridique, fiscal, réglementaire ou autre pour Federated. Nous exigeons donc que vous traitiez notre Site avec respect et que vous ne l'utilisiez pas dans un objet illicite, ou d'une façon constituant une infraction ou une violation des droits de tiers, ou encore d'une façon Nous nuisant ou étant susceptible de Nous nuire. Nous vous demandons également de respecter les avis, règles et conditions définis par les tiers dont vous accédez au site, aux produits et aux services à travers le Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du Site en général ou de bloquer votre accès au Site et/ou de suspendre ou de mettre fin à votre droit d'utiliser le Site ou une partie du Site si nous soupçonnons que vous l'utilisez de façon abusive. Nous signalerons toute utilisation abusive du Site aux autorités chargées de l'application des lois ou autres autorités et à nos conseillers juridiques. Nous nous réservons par ailleurs le droit de divulguer toute preuve en notre possession, liée directement ou indirectement à l'utilisation abusive du présent Site.

Propriété intellectuelle

Sous les présentes Conditions générales, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d'accès et d'utilisation du Site et de son contenu. Aucun droit, titre ou intérêt sur ledit contenu ne vous est accordé ou cédé du fait d'une quelconque utilisation autorisée de celui-ci.

Sauf mention du contraire, Federated ou ses Sociétés affiliées sont propriétaires des droits de reproduction, marques de commerce, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle subsistant n'importe où dans le monde sur le contenu du Site et n'accordent aucune licence sur ledit contenu à la suite de votre utilisation du Site. Tout contenu intégré au Site, ou accessible au moyen de celui-ci, y compris, entre autres, texte, photographies, images, graphiques, illustrations, logos, icônes, clips audio, clips vidéo, podcasts, logiciel et autre, et la compilation, le recueil, l'arrangement et l'assemblage de ce contenu (y compris l'aspect et la perception du Site) sont protégés par les lois sur le copyright, et sont la propriété de, sont contrôlés par ou sont utilisés sous licence par Federated ou par les créateurs originaux dudit contenu ou leurs licenciés autorisés. Tous ces droits sont réservés. Un tel contenu ne doit être utilisé de façon ordinaire que pour la visualisation du Site. Toute autre utilisation d'un tel contenu, y compris sa copie, sa reproduction, sa duplication, sa modification, sa vente, sa distribution, son extraction, sa réutilisation, sa transmission, sa republication, son téléchargement, son affichage, sa publication en ligne, sa représentation ou toute autre forme d'exploitation, par n'importe quel moyen ou sur n'importe quel support, est interdite, sauf si elle a pour objet d'accéder au Site et de produire une version imprimée à votre seul usage.

Federated interdit expressément la liaison par d'autres sites Web vers des parties du Site autre que la page d'accueil («liens profonds») ou autre que là où Federated a autrement expressément donné sa permission écrite. Tout lien vers la page d’accueil du Site à partir d'un autre site web doit être présenté de façon à ne pas perturber la consultation du Site par un cadrage ou des techniques similaires risquant d'affecter la perception du Site par le visiteur en lui suggérant que ledit Site fait partie d'un autre site web.

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Nous ne recommandons, n'endossons, ni ne représentons comme véridique le contenu d'aucun site web non opéré par Federated, même si vous le visitez à partir d'un lien du Site, et nous nions toute responsabilité quant audit contenu. De tels liens ne sont fournis que pour votre commodité et vous êtes seul responsable d'évaluer le contenu et la véracité du contenu de tels sites web de tiers. Si vous choisissez d'accéder aux sites tiers liés, vous le faites à votre propre risque et conformément aux Conditions générales en vigueur desdits sites web de tiers.

Publicité

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Vos Obligations

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, ne pas faire utiliser le Site ou permettre qu'il soit utilisé :

  • de façon à mettre en danger ou compromettre l'opération, la qualité ou l'intégrité du Site, ou l'opération, la qualité ou l'intégrité d'un réseau de télécommunication quelconque ;
  • de façon à recueillir ou autrement collecter des informations sur d'autres personnes, notamment adresses email, sans le consentement desdites personnes ;
  • à des fins commerciales, y compris un démarchage direct, des sondages, des concours ou des opérations pyramidales, ni dans l'objet de participer ou de faire participer d'autres personnes à l'envoi de lettres boule de neige, de pourriel, de spam, de messages duplicateurs ou non sollicités, ou de contenus publicitaires ou promotionnels ;
  • en vue de distribuer, de télécharger vers l'amont ou vers l'aval, ou de transmettre un contenu quelconque comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre programme nuisible ou préjudiciable ;
  • en vue d'attaquer le Site à travers une attaque de refus de service ; ou
  • de façon contraire aux Conditions générales du prestataire de service Internet que vous pouvez utiliser.

Protection des données et de la vie privée

Federated respecte votre droit à la vie privée et se conforme à ses obligations au titre des lois de protection des données de 1988 et de 2003 et autres lois afférentes. Dans la mesure où les informations que vous fournissez ou que nous obtenons du Site constituent des données personnelles, nous avons mis en place certaines procédures d'utilisation desdites informations.

Nous conservons deux types d'informations:

  1. «Données Personnelles»

Il s'agit des données vous identifiant ou pouvant être utilisées pour retracer votre identité ou vous contacter ; ces données peuvent inclure, entre autres, vos noms, adresse, coordonnées téléphoniques et/ou adresses IP, dans le cas où lesdites données n'ont pas été supprimées, tronquées ou anonymisées («Données personnelles»). De telles Données personnelles sont recueillies à travers les informations que vous communiquez sur le Site et/ou créées au cours de votre relation commerciale avec Federated. Ces Données personnelles sont utilisées pour répondre aux questions que vous soumettez sur le Site et autrement pour vous fournir les services mutuellement convenus.

  1. «Données Non Personnelles»

Comme la plupart des Sites Web, nous nous servons de cookies et autres outils analytiques afin de rassembler de façon agrégée des informations statistiques et autres éléments d'analyse sur tous les visiteurs de notre Site. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Ces Données non personnelles comprennent des informations ne permettant pas de retracer votre identité ou de vous contacter, telles que des informations démographiques sur, par exemple, les adresses IP, lesquelles ont été tronquées ou anonymisées, les types de navigateur et autres données statistiques relatives à l'emploi de notre Site.

Nous utilisons les Données non personnelles rassemblées sur les visiteurs de notre Site sous une forme agrégée, afin d'améliorer notre service en ligne, en nous rappelant par exemple les préférences des utilisateurs et les sélections faites en ligne, ainsi qu'afin d'améliorer les performances du Site, et afin de mieux comprendre l'origine de nos visiteurs. Nous conservons un fichier journal sur tous nos visiteurs, notamment leur usage du Site et d'autres informations comme l'heure, la date, l'adresse IP, l'état HTTP et les octets envoyés et reçus. Nous utilisons les fichiers journaux pour enregistrer l'utilisation du Site par ses visiteurs uniquement sur une base anonyme (sans qu'il soit possible de retracer l'identité desdits visiteurs) et les cookies recueillant ces informations expirent après deux ans. Les cookies utilisés sur le Site ne suivent pas le comportement des utilisateurs sur les Sites web de tiers.

Nous utilisons également, en conjonction avec notre prestataire de services email, des cookies mesurant l'efficacité de notre publicité.

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Veuillez noter que votre appel téléphonique à Federated peut être surveillé ou enregistré afin de maintenir et améliorer la qualité de nos services, ainsi que de nous conformer aux exigences réglementaires.

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous pensons de bonne foi que nous avons l'obligation de le faire pour obéir à une loi en vigueur, un appel à témoin, un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou d'une autorité de réglementation, ou toute autre exigence de la loi.

Dans le cas d'une fusion proposée ou effective, de la vente ou de la cession de tout ou d'une partie pertinente des actifs ou des activités de Federated, nous nous réservons le droit de transmettre vos Données personnelles à l'acquéreur ou successeur potentiel, à des fins d'examen, et en vue de réaliser la transaction. Un tel tiers ne sera autorisé à utiliser vos Données personnelles que dans l'objet pour lequel vous nous les avez fournies.

Il pourra être nécessaire de temps à autre de transmettre vos Données personnelles à des personnes se trouvant dans des pays en dehors de l'Espace économique européen («EEE»). En soumettant vos Données personnelles, vous donnez votre accord à une telle transmission, ou à un tel stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément aux présentes Conditions générales, et pour que toute personne à laquelle nous transmettons vos données personnelles s'engage à traiter de telles informations avec le même niveau de protection que Federated.

Vos Données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés hébergés par notre prestataire de service Internet. Cependant, la nature de l'Internet est telle qu'il ne nous est pas possible de garantir entièrement la sécurité des informations que vous nous transmettez sur ce réseau. Aucune transmission de données sur l'Internet ne peut être garantie 100 % sans risque. Nous prendrons cependant toutes les mesures raisonnables (y compris les mesures techniques et organisationnelles appropriées) pour protéger vos Données personnelles.

Vous pouvez nous informer des changements dans vos Données personnelles, et, conformément à nos obligations au titre des lois de 1988 et de 2003 sur la protection des données, nous mettrons à jour ou supprimerons vos Données personnelles de façon correspondante.

Pour savoir quelles sont les Données personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos bases de données, ou faire mettre à jour, amender ou retirer lesdites données personnelles, veuillez nous écrire à : Federated International Management Limited, c/o Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, ou par email en cliquant sur le lien Contactez-nous de fiml.federatedinvestors.com. Lorsque nous recevrons votre demande, nous y répondrons dans un délai maximum de 40 jours. Une telle demande peut être sujette à des frais prédéterminés.

Résiliation d'accès

Federated se réserve le droit de cesser d'opérer le Site ou de résilier votre droit d'accès ou d'utilisation de n'importe quelle partie du Site, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.

Droit applicable - Tribunal compétent

Les présentes Conditions générales seront régies par, et interprétées selon, la loi irlandaise, et les tribunaux irlandais seront seuls compétents pour entendre tout différend portant sur lesdites Conditions générales. Les personnes choisissant d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font à leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales en vigueur.

Autres Conditions générales

Les présentes Conditions générales constituent l'entièreté de l'accord entre Federated et vous-même concernant votre accès à, et utilisation de, ce Site et de tout site de tiers consulté à partir du Site.

Si une disposition des présentes Conditions générales devient illégale, nulle ou pour une raison quelconque non exécutoire, cette disposition sera réputée dissociable desdites Conditions générales et n'affectera pas la validité et la valeur exécutoire des dispositions restantes.

Le fait, de notre part, de ne pas exercer ou d'exercer tardivement un droit ou un recours accordé par les présentes Conditions générales ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce recours, ni à aucun autre droit ou recours.

Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez écrire à :

Federated International Management Limited, c/o BNY Mellon Fund Services (Ireland) Limited, Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande. Numéro de société 166961.

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